Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Dispositions préliminaires

1.1 Identité de l’Acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute personne effectuant un achat sur le site SENTEUR DE FRANCE.

L’Acheteur déclare :

être une personne physique majeure,
disposer de la capacité juridique nécessaire,
effectuer ses achats à titre personnel et non professionnel.

Les produits proposés sur le site sont destinés exclusivement à un usage personnel.

1.2 Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

SENTEUR DE FRANCE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

1.3 Informations sur les produits

Les caractéristiques essentielles et les prix des produits sont présentés sur le site.

SENTEUR DE FRANCE se réserve le droit :

de modifier les produits,
d’ajuster les prix,
ou de retirer certaines références à tout moment.

Les prix affichés sont exprimés en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

2. Commande

2.1 Commande sur le site

L’Acheteur sélectionne les produits souhaités et les ajoute au panier.

Avant validation, il peut :

vérifier les détails de sa commande,
modifier les quantités,
choisir son mode de livraison et de paiement.

La validation de la commande vaut acceptation définitive :

des produits sélectionnés,
des prix,
des frais de livraison,
et des présentes CGV.

2.2 Commande par téléphone

Les commandes peuvent également être effectuées par téléphone via notre service client.

2.3 Confirmation de commande

Après validation, un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement à l’Acheteur avec le récapitulatif de la commande.

2.4 Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, l’Acheteur sera informé dans les meilleurs délais.

Seuls les produits effectivement expédiés seront facturés.

2.5 Annulation de commande

SENTEUR DE FRANCE se réserve le droit d’annuler toute commande en cas :

d’informations incomplètes ou incorrectes,
de suspicion de fraude,
de défaut de paiement,
ou de commande anormale.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises.

Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande.

4. Conditions de paiement

Le règlement des commandes peut s’effectuer :

en espèces à la livraison,
ou selon les modes de paiement proposés sur le site.

5. Livraison

5.1 Zone de livraison

Les livraisons sont assurées exclusivement au Maroc.

5.2 Délais de livraison

Les délais de livraison dépendent de la ville et du mode d’expédition choisi.

Sauf cas de force majeure ou rupture de stock, les commandes sont livrées dans un délai maximum de trente (30) jours.

5.3 Vérification de la commande

À réception, l’Acheteur doit vérifier l’état du colis et la conformité des produits.

Toute réclamation doit être effectuée dans un délai maximum de dix (10) jours après réception.

6. Droit de rétractation et retours

6.1 Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires après réception de la commande pour demander un retour.

La demande peut être effectuée :

par e-mail,
via le formulaire de contact,
ou par téléphone.

6.2 Conditions de retour

Les produits retournés doivent être :

non ouverts,
non utilisés,
dans leur emballage d’origine,
et en parfait état de revente.

Pour des raisons d’hygiène, tout produit ouvert ou endommagé ne pourra être ni repris, ni remboursé, ni échangé.

6.3 Échange et remboursement

Après vérification des produits retournés :

un échange,
un avoir,
ou un remboursement

pourra être proposé dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

Les frais de retour restent à la charge du client.

7. Limitation de responsabilité

SENTEUR DE FRANCE ne pourra être tenu responsable :

d’un mauvais usage des produits,
d’un problème technique indépendant de sa volonté,
ou d’un cas de force majeure.

La responsabilité de SENTEUR DE FRANCE est limitée au montant de la commande concernée.

8. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires :

au traitement des commandes,
à la gestion client,
au suivi des livraisons,
et à l’amélioration des services.

Conformément à la réglementation applicable, l’Acheteur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site SENTEUR DE FRANCE :

textes,
images,
logos,
design,
contenus,

sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit marocain.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

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